Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, le « Contrat »). En cliquant ou en appuyant sur « OK » ou « Accepter » (ou tout terme similaire) en rapport avec le présent Contrat, ou en utilisant les Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez le présent Contrat. Nous vous recommandons d'imprimer une copie du présent Contrat pour vous y reporter ultérieurement. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications, comme indiqué ci-dessous.
Le présent Contrat est conclu entre vous et Janssen-Cilag (« Société » ou « nous » ou « notre ») concernant votre utilisation du site [ www.janssenmedicaments.fr] (ci-après, le « Site ») (collectivement, les « Services »).
Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter les conditions générales contenues dans le présent Contrat, nous vous demandons de ne pas accéder aux Services, de ne pas les utiliser, de ne pas y publier ou soumettre des documents. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité à l'adresse [https://www.janssenmedicaments.fr/fr-fr/services/privacy-policy/] pour plus de détails sur les informations que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons.

CE SITE EST DESTINÉ ET ADRESSÉ AUX PERSONNES RESIDANT EN FRANCE. VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT OU, SI VOUS NE L'AVEZ PAS, QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT.
SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM OU AU PROFIT D'UNE ORGANISATION À LAQUELLE VOUS ÊTES ASSOCIÉ, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT EN VOTRE NOM ET AU NOM DE CETTE ORGANISATION, ET VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR LÉGAL DE LIER CETTE ORGANISATION AU PRÉSENT CONTRAT. Les références à "vous" et "votre" dans cet accord se réfèrent à la fois à vous et à l'organisation en question.

MENTIONS LEGALES :

Le Site Internet www.janssenmedicaments.fr est édité par :
JANSSEN-CILAG
SAS au capital de 2 956 660 euros
Ayant son siège social au 1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 - FRANCE
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 562 033 068
SIRET n° 562 033 068 00 130
Les coordonnées de l’éditeur sont :
JANSSEN-CILAG
1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 - FRANCE
Téléphone : 01 55 00 45 00
Le directeur de la publication est : Madame Delphine AGUILERA-CARON - PrésidenteLe prestataire d’hébergement du Site est :
Janssen Pharmaceutica NV
Turnhoutseweg 30
B-2340 Beerse, Belgique
Téléphone : (32+3) 280 54 11

1. MODIFICATION DU PRESENT CONTRAT. Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre (pour quelque raison que ce soit, comme des changements dans les fonctions ou les Services offerts par ce Site ou pour refléter un changement de la loi) en vous informant de ces changements par tout moyen raisonnable et en mettant à disposition un contrat révisé par le biais des Services. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux litiges entre vous et nous, survenant avant la date à laquelle nous avons publié le contrat révisé incorporant ces modifications ou à laquelle nous vous avons informé de ces modifications. Le fait de cliquer ou d'appuyer sur "OK" ou "Accepter" (ou un terme similaire) en rapport avec le présent Contrat ou votre utilisation des Services après toute modification constituera votre acceptation de ces modifications. La date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes indiquera quand les derniers changements ont été apportés.
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre tout ou partie des Services (par exemple, pour refléter les changements dans les lois applicables, pour protéger la sécurité des Services ou pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques raisonnables, pour modifier les Services et les fonctions fournis par le Site); ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs, à notre seule discrétion. Nous nous efforcerons de vous notifier par tout moyen raisonnable (i) toute modification qui aura un effet négatif important sur votre utilisation des Services, pris dans leur ensemble.

2. AVIS DE NON RESPONSABILITE. LES INFORMATIONS, Y COMPRIS LES CONSEILS ET LES RECOMMANDATIONS, FOURNIES DANS LE CADRE DES SERVICES SONT UNIQUEMENT DESTINÉES À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES. ELLES NE SONT PAS DESTINÉES À SERVIR DE CONSEILS MÉDICAUX OU DE SOINS, NI À ÊTRE UTILISÉES POUR UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL, QUEL QUE SOIT LE PROBLEME INDIVIDUEL. ELLES NE SONT PAS NON PLUS DESTINÉES À REMPLACER LES CONSEILS ET SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ CONNAISSANT BIEN VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE OU CELLE DE VOS PATIENTS. DEMANDEZ TOUJOURS L'AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D'UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ CONCERNANT TOUT PROBLÈME MÉDICAL ET AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT. VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST SOUMISE AUX AVERTISSEMENTS ET MISES EN GARDE SUPPLÉMENTAIRES QUI PEUVENT APPARAÎTRE DANS LES SERVICES.
NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE CONSÉQUENCE LIÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À TOUTE ACTION OU INACTION QUE VOUS PRENEZ SUR LA BASE DES INFORMATIONS OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE FAIRE EN SORTE QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES SERVICES SOIENT EXACTES, COMPLÈTES ET À JOUR, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE LIÉ À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CADRE DES SERVICES.

3. REGLES D’UTILISATION ET DE CONDUITE Vous ne devez pas :

• Afficher, transmettre ou rendre autrement disponible par le biais des Services ou en relation avec ceux-ci tout matériel qui est ou peut être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux, intimidant ou ne respectant pas les droits et la dignité d'autrui ; (b) diffamatoire, calomnieux ou frauduleux ; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible ; ou (d) protégé par un droit d'auteur, une marque déposée, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable du titulaire du droit de propriété concerné.
• Afficher, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, par l'intermédiaire des Services ou en relation avec eux, tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code informatique, fichier ou programme qui est ou est potentiellement nuisible ou invasif ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou à en surveiller l'utilisation (chacun étant un « Virus »).
• Utiliser les Services à des fins commerciales, y compris à vos fins commerciales ou à des fins commerciales qui vous profiteront de quelque manière que ce soit.
• Utiliser les Services à des fins frauduleuses ou autrement illégales.
• Collecter des informations sur les utilisateurs des Services de quelque manière que ce soit, y compris par ingénierie inverse.
• Interférer dans le fonctionnement des Services ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les Services disponibles, y compris en piratant ou en défigurant toute partie des Services, ou violer toute exigence ou politique de ces serveurs ou réseaux.
• Restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser les Services.
• Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, donner en crédit-bail, prêter, partager à temps, distribuer ou exploiter de toute autre manière toute partie des Services (ou toute utilisation des Services), sauf autorisation expresse en vertu du présent Contrat, sans notre consentement écrit préalable.
• Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Services, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.
• Retirer tout avis de droit d'auteur, de marque ou de droits de propriété des Services.
• Incorporer toute partie des Services dans tout produit ou service, sans notre consentement écrit préalable.
• Télécharger et stocker systématiquement le contenu des Services, sauf autorisation expresse prévue par le Site.
• Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « scraper », « extraire des données » ou recueillir de toute autre manière le contenu des Services, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services, sans notre consentement écrit préalable. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toute instruction affichée dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine des Services, nous accordons aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des araignées pour copier des éléments des Services dans le seul but de (et uniquement dans la mesure nécessaire pour) créer des index consultables publiquement de ces éléments, mais pas des caches ou des archives de ces éléments. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation, de manière générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.

Vous êtes responsable de l'obtention, de la maintenance et du paiement de tout le matériel, des télécommunications et des autres services nécessaires à l'utilisation des Services.

4. PRODUITS. Les Services peuvent mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou de services (collectivement, les « Produits »), ainsi que des références et des liens vers les Produits. Nous nous efforçons de décrire les articles disponibles sur les Services aussi précisément que possible.

5. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les informations communiquées dans le cadre des Services peuvent constituer une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par le biais des Services ou par d'autres formes de médias électroniques, tels que le courrier électronique, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer par voie électronique, sous réserve des lois locales relatives à la protection de la vie privée et à l'anti-spam, et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, sont équivalents à des communications écrites et ont la même force et le même effet que s'ils étaient écrits et signés par la partie qui envoie la communication.

6. INSCRIPTION. Vous pouvez avoir besoin de vous inscrire pour utiliser les Services. Nous pouvons rejeter, ou exiger que vous changiez tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information que vous fournissez. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont destinés à votre usage personnel uniquement. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d'identification et de la restriction de l'accès à votre appareil mobile, ordinateur et/ou autre moyen d'accès aux Services. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation de vos informations d'identification causée par votre incapacité à en préserver la confidentialité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de vos informations d'identification ou de votre compte dont vous auriez connaissance. Nous vous recommandons, dans la mesure où vous accédez aux Services via un appareil mobile, de protéger ledit appareil par un mot de passe.
Vous acceptez que toute information que vous nous fournissez soit actuelle, précise et complète et que vous mainteniez cette information à jour en nous informant de tout changement.
Nous nous réservons le droit de résilier tout compte à tout moment à notre seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, pour tout manquement aux présentes conditions d'utilisation, toute fraude ou tout abus, ou toute fausse déclaration que vous ou toute personne utilisant votre compte pourriez nous faire.

7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services, conformément à notre Politique de Confidentialité, située à l'adresse [https://www.janssenmedicaments.fr/fr-fr/services/privacy-policy/].

8. PROFILS. Vous pouvez être autorisé à mettre à disposition certaines informations ou certains documents (chacun, une « Soumission ») en relation avec les Services, y compris sur des pages de profil ou des fonctions interactives. Nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des Soumissions, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation par un tiers des Soumissions ou de vos interactions avec les autres utilisateurs. Les utilisateurs sont en définitive responsables de leurs propres actions. Si vous choisissez de rendre vos informations personnelles ou autres accessibles au public par le biais des Services, vous le faites à vos propres risques.

9. NOTRE DROIT D'UTILISER LES SOUMISSIONS. Aucune disposition du présent Contrat ne transfère de droits de propriété sur vos Soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, à titre gracieux , non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence totale (par le biais de plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), de créer des œuvres dérivées, d'adapter, de modifier, de stocker et d'utiliser, d'analyser et d'exploiter de toute autre manière ladite soumission, et de vous contacter au sujet de votre soumission, dans tout format ou média connu actuellement ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que les témoignages et la publicité).
Nous sommes libres d'utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans ou dérivés de toute Soumission à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Par conséquent, veuillez ne pas soumettre ou nous envoyer d'idées, de suggestions ou de documents que vous souhaitez garder confidentiels ou pour lesquels vous espérez recevoir une compensation. Vous n'aurez pas de droit à notre encontre en ce qui concerne l'utilisation ou la non-utilisation des Soumissions. Lorsque vous soumettez des Soumissions, vous comprenez que nous aurons le droit, mais pas l'obligation, d'utiliser, d'afficher et de publier votre nom, votre photographie, votre image, votre voix, votre performance, vos informations biographiques et/ou vos déclarations, dans le monde entier et à perpétuité sur les Services et sur tout site affilié ou successeur ou canaux de réseaux sociaux détenus ou exploités par nous ou nos affiliés. Si nous utilisons l'un de ces droits, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucune autre contrepartie, paiement, notification ou crédit, et que vous n'aurez aucune autorité sur la façon dont nous les utilisons.
En outre, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou des suggestions (« Feedback »), nous considérerons ce Feedback comme une Soumission. Vous convenez que le Feedback n'est pas confidentiel et que sa fourniture est gratuite, non sollicitée et sans restriction, et qu'elle ne nous place pas dans une obligation quelconque à l'égard de ce Feedback.
Vous confirmez que (a) vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans la présente section, (b) vos Soumissions sont complètes et exactes, et (c) vos Soumissions et le fait que vous nous les fournissiez ne sont pas frauduleux ou ne constituent pas une violation de toute loi applicable ou de tout droit d'un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement (et consentez à ce que nous accomplissions tout acte ou toute omission en relation avec vos Soumissions et les documents associés qui pourraient être incompatibles avec) à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l'attribution de la paternité ou à l'intégrité des documents concernant votre Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable.
Nous pouvons imposer une quantité maximale de stockage pour les Soumissions sur les Services. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou préjudices que vous pourriez subir du fait de la suppression ou de l'absence de stockage des messages, communications ou autres Soumissions associés au maintien de la quantité maximale de stockage.

10. SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES SERVICES. Nous pouvons (mais n'avons aucune obligation de) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer des Soumissions avant ou après leur apparition sur les Services ou analyser votre accès aux Services ou leur utilisation. Nous pouvons divulguer des informations concernant votre accès aux Services et leur utilisation, les circonstances entourant la transmission des Soumissions, et les informations personnelles concernant les utilisateurs qui rendent les Soumissions disponibles, dans chaque cas conformément à la loi applicable ou à la demande d'un tribunal ou d'une autorité chargée de l'application de la loi ou d'une autre autorité gouvernementale, ou autrement conformément à notre Politique de confidentialité.

11. VOTRE DROIT D'UTILISER LES SERVICES. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris le Site, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous n'avez aucun droit sur les Services, autre que le droit d'y accéder conformément au présent Contrat. Sous réserve de votre respect du présent Contrat et uniquement pour la durée de celui-ci. Vous pouvez visualiser une copie du Site sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

12. DROITS DE PROPRIETE DE LA SOCIETE. Nous et nos fournisseurs sommes propriétaires des Services, qui sont protégés par des droits de propriété et des lois, y compris tous nos noms de marque, marques de commerce et marques de service et tous les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les « Marques ») présents sur les Services dont nous ne sommes pas propriétaires sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos Marques en relation avec un produit ou un service qui n'est pas le nôtre ou d'une manière susceptible de créer une confusion. Rien de ce qui est contenu dans les Services ne doit être interprété comme accordant un droit d'utilisation des Marques sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

13. MATERIEL DE TIERS ; LIENS. Les Services peuvent permettre l'accès à des informations, services et autres matériels de tiers, y compris des Soumissions (collectivement, « Matériels de tiers »), y compris tout accès via des liens. Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas et ne sommes pas responsables du Matériel de tiers. Nous n'avons aucune obligation de surveiller le Matériel de tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l'accès à tout Matériel de tiers à tout moment. L'accès ou l'utilisation du Matériel de tiers se fait à vos propres risques et est soumis à toutes les conditions et politiques supplémentaires applicables à ce matériel.

14. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT », « OÙ ILS SONT » ET « OÙ ILS SONT DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE.
NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX SERVICES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE TITRE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS OU POLITIQUES APPLICABLES À L'UTILISATION DES MATÉRIAUX DE TIERS, COMME INDIQUÉ À L'ARTICLE 13, LES MATÉRIAUX DE TIERS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION "EN L'ÉTAT", "OÙ ILS SONT" ET "OÙ ILS SONT DISPONIBLES", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE MATÉRIEL DE TIERS.
SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS, QUE TOUT NOM D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE OU AUTRE MESURE DE SÉCURITÉ QUE VOUS POUVEZ UTILISER OU PERMETTRE À D'AUTRES D'UTILISER EN RELATION AVEC LES SERVICES EMPÊCHERA L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE DE SERVICES OU AUX INFORMATIONS CONNEXES, OU QUE VOTRE COMPTE DE SERVICES OU LES INFORMATIONS CONNEXES NE SERONT PAS ACCESSIBLES OU UTILISÉS ABUSIVEMENT PAR UN TIERS.
TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT CONTRAT) SONT FAITES AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE LEURS ACTIONNAIRES, ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, AINSI QUE DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ »).
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour essayer de maintenir l'actualité, l'intégrité et la sécurité des Services, nous ne pouvons pas garantir qu'ils sont ou resteront mis à jour, complets, corrects ou sécurisés, ou que l'accès à ceux-ci ne sera pas interrompu. Les Services peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs et des éléments contraires au présent Contrat. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux Services. Si vous avez connaissance d'une telle modification, veuillez utiliser le lien « Contactez-nous » [https://www.janssenmedicaments.fr/fr-fr/services/contact-janssen] et fournir une description de cette modification et de son emplacement sur les Services.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE RESTREINT, EXCLUT OU MODIFIE OU PRÉTEND RESTREINDRE, EXCLURE OU MODIFIER LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES DES UTILISATEURS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES QUI N'ÉTAIENT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES POUR VOUS OU POUR NOUS AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ ACCEPTÉ LE PRÉSENT CONTRAT, DANS CHAQUE CAS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT CONTRAT, ET EN VERTU DE TOUT CONTRAT, ACTION DELICITUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE (COLLECTIVEMENT, « PERTES INDIRECTES »). UNE PERTE OU UN DOMMAGE EST PRÉVISIBLE S'IL EST ÉVIDENT QU'IL SE PRODUIRA OU SI, AU MOMENT OÙ LE CONTRAT A ÉTÉ CONCLU, VOUS ET NOUS SAVIONS QU'IL POURRAIT SE PRODUIRE.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES INDIRECTES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL DE TIERS, Y COMPRIS DE TOUT VIRUS QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS EN RELATION AVEC CEUX-CI.
LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ N'EXCLUENT NI NE LIMITENT EN AUCUNE FAÇON LEUR RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS LORSQU'IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE. CECI INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE COMPORTEMENT DÉLIBÉRÉ, OU EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE.
TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS CET ACCORD (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS CET ACCORD) SONT FAITES POUR LE BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ.

16. RECLAMATIONS DE TIERS. Si nous sommes poursuivis par un tiers à la suite de votre violation du présent Contrat ou de votre violation des droits d'un tiers, alors, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous serez responsable de toutes les responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les honoraires d'avocats) encourus par les Parties de la Société.

17. RESILIATION. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services, et donc résilier le présent Contrat, à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre utilisation des Services si vous ne respectez pas le présent Contrat, si vous vous livrez à une fraude ou à un abus, ou si vous ou toute personne utilisant votre compte nous faites une fausse déclaration. Dans la mesure où les circonstances le permettent, nous vous fournirons un préavis de résiliation ou de suspension d'au moins vingt-quatre (24) heures, étant entendu que si nous pensons raisonnablement que vous avez violé le présent Contrat de manière substantielle, nous pouvons immédiatement vous résilier ou vous suspendre. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement, et nous pourrons, sans responsabilité envers vous ou un tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre compte, ainsi que tous les éléments associés, sans obligation de fournir un nouvel accès à ces éléments. Vos obligations en vertu du présent Contrat survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat.

18. LOI APPLICABLE - JURIDICTION. Les informations contenues dans le Site ne sont destinées à être utilisées que par les personnes résidant en France. Le présent Contrat est régi et doit être interprété conformément au droit français, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois, et quel que soit votre lieu de résidence. Tous les litiges entre vous et nous, découlant de ou liés aux Services ou au présent Contrat, qu’ils soient fondés sur un contrat, une action délictuelle, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et y compris les litiges ou réclamations non contractuels, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

19. INFORMATIONS OU PLAINTES. Si vous avez une question ou une plainte concernant les Services, veuillez utiliser le lien suivant : Contactez-nous [janssenmedicaments.fr/fr-fr/services/contact-janssen].

20. DECLARATIONS PROSPECTIVES. Les déclarations apparaissant sur les Services qui nous concernent, nos sociétés affiliées ou notre et leur direction et qui ne sont pas des faits historiques sont des « Déclarations prospectives ». Les Déclarations prospectives ne sont que des prédictions, et les événements futurs réels peuvent différer matériellement de ceux évoqués dans toute Déclaration prospective. Divers facteurs et risques externes affectent nos opérations, marchés, produits, services et prix. Ces facteurs et risques sont décrits dans notre rapport annuel actuel déposé auprès de la SEC et dans d'autres documents que nous déposons auprès de la SEC. Vous pouvez accéder à nos dépôts SEC les plus récents via le système EDGAR de la SEC situé à l'adresse www.sec.gov, ou vous pouvez obtenir ces dépôts directement auprès de nous sans frais. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité de mettre à jour, réviser ou compléter toute déclaration prospective ou toute autre déclaration apparaissant sur les Services.

21. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES. Le présent Contrat ne crée pas, et ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et nous. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'aura le droit d'appliquer les termes de ce Contrat. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent Contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou accorder une sous-licence pour tout ou partie de nos droits ou obligations au titre du présent Contrat sans restriction. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un défaut en vertu du présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou à tout défaut antérieur ou ultérieur. Tout titre de rubrique, de légende ou de section contenu dans le présent document ne sert qu'à des fins de commodité et ne définit ou n'explique en aucun cas une section ou une disposition. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le présent Contrat doit être interprétée comme si elle était suivie de l'expression « sans limitation ». Le présent Contrat, y compris les conditions générales qui y sont intégrées, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet du présent Contrat et, en l'absence de fraude, il remplace tous les accords ou arrangements écrits ou oraux antérieurs ou contemporains entre vous et nous concernant cet objet. Les avis qui vous sont adressés (y compris les avis de modification du présent Contrat) peuvent être publiés sur les Services ou par courrier électronique (y compris, dans chaque cas, via des liens), ou par courrier postal. Sans limitation, une version imprimée du présent Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives au présent Contrat dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Aucune des parties ne sera responsable de tout manquement à une quelconque obligation dû à une cause indépendante de sa volonté.